Foire aux questions

Afin de garantir l’équivalence avec la Lettre recommandée papier avec accusé de réception, votre identité doit être vérifiée par Tessi Documents Services avec un niveau de confiance “substantiel”, et ce avant la remise de votre Lettre recommandée électronique (lorsque vous récupérez une lettre recommandée papier en bureau de poste vous devez présenter votre pièce d’identité). Ce niveau substantiel ne peut être atteint que par un processus de face à face physique ou reconnu comme équivalent au face à face par un organisme d’état. Un certificat pour lequel votre identité a été vérifiée en face à face, un moyen d’identification remis en face à face, une identité numérique substantielle reconnue par l’état ou un processus de vérification d’identité à distance certifié PVID permettent non seulement de garantir ce niveau de confiance mais également de rester sur un processus 100 % dématérialisé lors de votre utilisation du Service.

Les moyens d’identification disponible sur mon- recommandé-électronique.fr pour relever une LRE sont :

• Un certificat personnel d’identité RGS**/eIDAS
• Utilisation de votre Identité numérique via France Connect +
• Un parcours de vérification d’identité à distance certifié PVID par l’ANSSI

Une vérification d’identité à distance a le même objectif qu’une vérification d’identité en face-à-face physique. Un service de vérification d’identité à distance permet de vérifier que le titre d’identité présenté par l’utilisateur est authentique et que l’utilisateur en est le détenteur légitime. Dans le cadre de la relève d’une LRE cette vérification d’identité à distance se fait par vidéo en utilisant votre smartphone.

1. Je valide/complète mes informations et je donne mon consentement
2. Je prépare ma pièce d'identité,
3. Je filme ma pièce d'identité et mon visage
4. J'attends la confirmation et j'accède à ma Lettre recommandée électronique.

Afin de vous identifier et d’accuser réception de votre Lettre recommandée électronique, il est nécessaire que vous utilisiez une pièce d’identité dont le nom correspond à celui renseigné par l’expéditeur de votre LRE.

Si vous vous rendez compte qu’il y a une erreur d’orthographe sur votre nom ou votre prénom, nous vous invitons à contacter notre service clients.

Votre date de naissance, couplée avec votre Nom et Prénom, permet d’éviter au maximum les erreurs liées aux homonymes lorsque nous lançons le système de vérification d’identité à distance.
Nous vous demandons de la renseigner une seconde fois afin de sécuriser votre accès à votre Lettre recommandée électronique.

La biométrie regroupe l’ensemble des techniques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales (par exemple ici, la comparaison de vos caractéristiques physiques entre la vidéo selfie et votre pièce d’identité). Les données biométriques sont des données sensibles. Ainsi, les règlementations sur la protection des données encadrent strictement leur usage. Le recours à un dispositif biométrique doit avant tout répondre à un besoin justifié et proportionné (par exemple, vous donner accès à votre Lettre recommandée électronique). En tant qu’utilisateur, vous devez pouvoir librement choisir d’utiliser le dispositif biométrique ou non. La trace de votre consentement sera conservée.

Le parcours de vérification d’identité à distance inclut le traitement de vos données personnelles, y compris biométriques, pour la finalité principale de vous identifier afin de vous donner accès à votre Lettre recommandée électronique. Vos données personnelles pourront également faire l’objet de traitements complémentaires dans un objectif d’amélioration du service de lutte contre la fraude. Pour cela, notre partenaire certifié PVID recueille votre consentement.

Vous pouvez choisir une autre méthode d’authentification sur le portail en sélectionnant « Vérifier mon identité ».

Nous acceptons toutes les pièces d’identité de type :

• Carte d’identité
• Passeport
• Titre de séjour
• Titre de voyage

Toutes les pièces acceptées par pays sont disponibles ici : https://www.ubble.ai/fr/politique-de-verification/

Le référentiel PVID (Prestataires de vérification d’identité à distance) est un texte décliné par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pour permettre aux sociétés qui le souhaitent, de mettre en place un système de vérification d’identité à distance fiable afin de lutter contre la fraude à l’identité.
Les entreprises certifiées par l’ANSSI sont donc référencées comme “PVID”, ce qui leur permet d’attester que leur service d’identification à distance est sécurisé et permet notamment de réduire le risque d’usurpation d’identité. Le processus de vérification d'identité s’appuie sur des contrôles automatisés et des contrôles humains afin de garantir à la fois l’authenticité du titre d’identité présenté et que l’utilisateur en est le détenteur légitime.

Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, que vous ne possédez pas de smartphone compatible ou qu’il ne vous est pas possible d’être dans un endroit lumineux avec une bonne connexion internet, nous vous suggérons de choisir un autre moyen d’identification.
Quelles sont les méthodes d’authentification disponibles ?

Les identifications vidéo sont traitées en 3h maximum après leur validation. Les délais peuvent exceptionnellement aller jusqu’à 24h maximum.

Une LRE a une durée de validité de 15 jours à partir du mail de notification.

Vous pouvez choisir une autre méthode d’identification sur le portail en sélectionnant « Vérifier mon identité ».

Une fois votre identité validée (vous serez notifié par email), vous aurez 72h pour vous connecter à mon-recommandé-électronique et Accepter ou Refuser votre Lettre recommandée électronique.

Si notre prestataire certifié PVID n’a pas été en mesure de traiter les éléments que vous avez filmés, vous aurez la possibilité de refaire un parcours.

Si votre de demande de vérification d’identité a été rejetée, vous pourrez utiliser une autre méthode d’d’identification en allant dans « Vérifier mon identité »

Une fois votre LRE acceptée, vous aurez la possibilité d’y accéder pour une durée d’un 1 an sur le portail mon-recommandé-électronique et/ou de la télécharger au format PDF.
En parallèle votre expéditeur est automatiquement informé par email que vous avez accepté votre LRE.

Votre LRE ne sera plus accessible et nous notifierons l’émetteur de votre refus.
Si l’expéditeur le demande, votre courrier vous sera adressé en lettre recommandée papier avec accusé de réception.
Plus d’information sur refuser sa LRE : Quelles sont les effets juridiques de mon refus ou de ma négligence de la Lettre recommandée électronique ?

Véritable carte d’identité électronique, un certificat numérique RGS**/eIDAS est destiné aux personnes physiques rattachées à des entreprises, collectivités ou associations.
Ils sont nominatifs et sont délivrés auprès d’une personne physique dans son statut de professionnel. Cette personne doit pouvoir représenter son organisation (société, la collectivité ou l’association) pour laquelle elle travaille. Ils permettent d’attester de façon certaine du lien entre l’identité physique de la personne et l’organisation en question.

Pour relever une lettre recommandée électronique, vous pouvez par exemple vous identifier à l’aide d’un certificat numérique ID RGS**/eIDAS. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sécurisé sur mon-recommandé-electronique.fr, puis dirigez-vous vers la page « Boîte de réception ». Suivez ensuite les instructions pour vous identifier avec votre certificat personnel RGS**/eIDAS.

FranceConnect est un dispositif de l'État français qui permet aux internautes de s'identifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr ...) pour faciliter la connexion à des services et des démarches en ligne. Sur mon-recommandé-électronique.fr, vous pouvez l’utiliser pour accéder au contenu de votre courrier suivi électronique avec accusé de réception.

FranceConnect+ est une solution proposée par l’État français pour renforcer la sécurité de vos démarches en ligne. Elle vous permet d’utiliser votre identité numérique pour prouver qui vous êtes en ligne de manière simple et sécurisée. L’identité numérique est un ensemble de données qui vous identifie dans le monde numérique. Votre identité numérique vous permet donc d’accéder aux services à distance tout en garantissant un niveau de sécurité identique à un face-à-face physique. Sur mon-recommandé-électronique.fr, vous pouvez l’utiliser pour accéder au contenu de votre Lettre recommandée électronique.
Pour utiliser FranceConnect+, vous devez disposer d’une identité numérique dans la liste des identités disponibles sur FranceConnect+.