Déclaration d’accessibilité

Tessi Documents Services s’engage à rendre le site internet https://www.mon-recommande-electronique.fr (ci-après le « Site ») accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Un plan d’actions pluriannuel 2024-2026 est en cours de rédaction et sera publié prochainement.
• La Mise à disposition de la solution FACIL’iti pour les utilisateurs du Site: FACIL’iti est une solution d’accessibilité numérique innovante qui personnalise l’affichage d’un site Web en fonction des besoins de confort visuel, gestuel, cognitif, et/ou temporaire de l’internaute.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mon-recommande-electronique.fr

État de conformité

Aucun audit n’a encore effectué.
Mon-recommande-electronique.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour une fois le résulat connu.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse support.tessipost@tessi.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du Site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07