Foire aux questions

Pour relever votre Lettre recommandée électronique, nous devons vérifier votre identité à distance avec un niveau de garantie équivalent à un face-à-face. Il existe plusieurs méthodes :

• La vérification d’identité à distance via un parcours certifié PVID
• L’usage d’une identité numérique via France Connect +
• L'utilisation d’un certificat personnel RGS**/eIDAS

Une fois cette vérification d’identité effectuée, vous pourrez Accepter ou Refuser votre Lettre recommandée électronique en suivant les étapes qui vous seront communiquées par email ainsi que sur votre espace personnel.

Après vous êtes connecté à votre espace personnel avec votre login et mot de passe sur mon-recommandé-électronique.fr, cliquez sur Accepter ou Refuser. Vous recevrez alors un code à usage unique, que vous devrez ensuite saisir. Ce code permet de s’assurer de votre identité, il vous sera envoyé :

• par sms en cas de réception sur un support mobile
• par message vocal en cas de réception sur un support fixe.

Si j’ai reçu une Lettre recommandée électronique (LRE), je dispose de 15 jours suivant la première notification email qui m’a été envoyée.
Si j’ai reçu un Courrier suivi électronique avec accusé de réception (CSE-AR), je dispose de 15 jours suivant la première notification email qui m’a été envoyée.
Si j’ai reçu un Courrier suivi électronique avec accusé de réception - secteur immobilier (CSE-AR IMMO), je dispose de 21 jours suivant la première notification email qui m’a été envoyée.
Si j’ai reçu un Courrier suivi électronique (CSE), je dispose de xxxx jours suivant la première notification email qui m’a été envoyée.

A l’issu de la phase de vérification de votre identité, vous aurez le choix d’accepter ou de refuser votre recommandé. Dans le premier cas, vous accédez au courrier et l’expéditeur sera notifié d’un accusé de réception. Dans l’autre cas, vous ne pouvez consulter votre courrier et l’émetteur sera notifié d’un avis de refus.

Votre LRE ne sera plus accessible et nous notifierons l’émetteur de votre refus. Si l’expéditeur le demande, votre courrier vous sera adressé en lettre recommandée papier avec accusé de réception.

En effet, vous n’êtes pas obligé de recevoir votre recommandé par voie électronique. Cependant, si vous le recevez en électronique, c’est que vous avez préalablement donné votre consentement à recevoir un recommandé en ligne. Pour autant, vous avez deux possibilités :

• Refuser la LRE après avoir effectué une vérification d’identité
• Attendre la fin du délai et ne pas réceptionner votre LRE

Dans les deux cas, vous ne connaitrez pas l’expéditeur et, si celui-ci en a fait la demande, vous pourriez recevoir ce recommandé en format postal.

Oui, si vous ne réceptionnez pas votre LRE, elle pourra vous être transmise automatiquement en recommandée papier (si votre l'expéditeur le souhaite)

Oui, il est tout à fait possible de réceptionner un recommandé électronique à l’étranger à partir du moment où toutes les conditions d’identification sont réunies (espace lumineux, smartphone équipé d’une caméra…)

LLors de la réception d’un premier recommandé électronique, vous recevez 3 notifications emails :

• Email contenant votre identifiant de connexion et vous invitant, lors de votre première connexion, à saisir votre mot de passe et à valider les Conditions Générales d'Utilisation.
• Email de notification vous informant de la réception d’un recommandé électronique.

Une fois la 1ere connexion faite, vous ne recevrez plus les 2 premiers emails. Tout au long de la procédure, vous serez amené à être notifié par mail (validation de la vérification de votre identité, relances...)

Depuis l’espace destinataire, vous pouvez relever votre LRE pour le compte de votre société. Un certificat pour lequel votre identité a été vérifiée en face à face, un moyen d’identification remis en face à face ou une identité numérique substantielle reconnue par l’état est donc nécessaire non seulement pour garantir le niveau de confiance substantiel.

Une fois avoir réceptionné votre recommandé électronique, vous pouvez la télécharger votre ordinateur.

Les Conditions générales d’utilisation vous sont présentées à la première connexion au portail destinataire. Elles vous permettent d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme. En cas de refus, cela entrainerait la résiliation de vos droits d’accès au portail et l’impossibilité pour vous de réceptionner et/ou récupérer les LRE et/ou CSE (avec ou sans AR) qui s’y trouveraient.